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Conditions Générales de ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

www.redflowandmojito.com, ci-après dénommé le « Site ».

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés sur le Site. Elles sont systématiquement accessibles sur le Site par le Client au moment de l’enregistrement de la commande.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces conditions générales de vente à l’exclusion de toutes autres conditions.
Les présentes conditions sont régies par le droit français en ce compris la Loi pour la confiance dans l’économie numérique (loi n°2004/575 du 21 juin 2004).

Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à REDFLOW & MOJITO quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que REDFLOW & MOJITO ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
REDFLOW & MOJITO s´efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, et se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Si une condition devait faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages et lois françaises en vigueur en matière de vente à distance.

EDITEUR DU SITE

REDFLOW & MOJITO
1 Rue de Basse Houche, 44300 NANTES
RCS Nantes : 837 571 587
Email : hello@redflowandmojito.com

Directeur de la publication : Anaïs BEAUFILS

HÉBERGEUR DU SITE

OVH

SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information, question ou conseil, le service clientèle de Redflow & Mojito est à la disposition de ses Clients:
Par Email : hello@reflowandmojito.com ou Cliquez-ici pour ouvrir le formulaire de contact

ARTICLE 1. OBJET

ARTICLE 2. PRODUITS

Caractéristiques des produits

Disponibilité des Produits

Les produits  sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Seuls les produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente. Ainsi lors de la passation de commande, le Client est informé de la disponibilité du Produit sélectionné. En cas d´indisponibilité d´un produit, REDFLOW & MOJITO s´engage à en informer le Client dans les plus brefs délais par courrier électronique et à lui indiquer, le cas échéant, le délai d’attente estimé pour la livraison du produit. Le Client pourra confirmer sa commande ou demander le remboursement du produit sur la base du prix facturé.

–   Les frais de préparation et de livraison seront remboursés au Client si ce dernier confirme ll´annulation de la totalité de sa commande.

–   Les frais de préparation et de livraison resteront à la charge du Client si ce dernier confirme la livraison d´un ou plusieurs autres produits disponibles faisant partie de la même commande.

ARTICLE 3. PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC, Toutes Taxes Comprises incluant la TVA et hors frais de préparation et de livraison qui varient selon les pays concernés. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, il sera automatiquement répercuté sur le prix des articles. Le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison est communiqué au Client sur le bon récapitulatif de la commande, ce, avant validation de cette dernière.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel « échange/remboursement » tel que détaillé ci-dessous. 

A tout moment, REDFLOW & MOJITO se réserve le droit de modifier les prix et descriptions des produits et notamment en cas d’augmentation des charges, du taux de TVA, et/ou en cas d’erreur typographique ou de saisie manifeste. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l´enregistrement de la commande, sauf erreur manifeste. En effet, malgré la vigilance de REDFLOW & MOJITO, il est possible que surviennent sur le Site des erreurs de prix et ce, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique…). Si des commandes ont été passées à des prix erronés ou manifestement dérisoires (vil prix), les commandes seront annulées, même si elles avaient été validées par les services de REDFLOW & MOJITO. REDFLOW & MOJITO informera alors chacun de ses Clients concernés dans les meilleurs délais, afin qu’ils soient en mesure, s’ils le souhaitent, de repasser leur commande au prix corrigé et exact.

ARTICLE 4. COMMANDE / PAIEMENT

• 4.1 Numéro de Client

Tout Client doit renseigner les champs qui lui sont proposés, pour créer son profil Client et obtenir ses identifiants de connexion, ceux-ci sont personnels. Toute perte ou oubli de ces identifiants devra être dénoncé à REDFLOW & MOJITO. 

Pour passer commande, le Client doit remplir un formulaire d’inscription et compléter notamment les informations nécessaires à son identification :

–    Adresse électronique valide et mot de passe de son choix (confidentiel et personnel) pour l´identification du Client sur le Site,

–    données nominatives marquées d’un astérisque, obligatoires et nécessaires pour le traitement des factures et la livraison des commandes.

Il est important que le Client remplisse le formulaire avec le plus d´exactitude possible afin d´éviter toute erreur ou incidence dans l’envoi du ou des articles commandés. Les données enregistrées sur ce Site sont exclusivement destinées à UNDIZ ou à ses partenaires en cas d’acceptation expresse par le Client dans les conditions visées ci-dessous.

• 4.2 Enregistrement de la commande

Tout Client qui souhaite passer une Commande sélectionne le ou les Produits de son choix en cliquant sur « Ajouter à mon panier ». Au terme de cette étape, une page récapitulative correspondant au bon de Commande apparaît à l´écran, permettant au Client d´effectuer toutes modifications puis de valider en cliquant sur « Passer la commande ». 

Pour accéder à la validation de la commande, le Client doit prendre connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepter de manière expresse en cochant la case prévue à cet effet.

• 4.3 Validation de la commande

Le Client acheteur garantit à REDFLOW & MOJITO qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande, lors de l’enregistrement de la Commande. Le Client par la validation de son panier d’achat, du bon de commande récapitulatif et l’acceptation des Conditions Générales de Vente donne son consentement pour passer à l’étape de la validation de la commande par le paiement. Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de valider sa commande. Cette validation vaut acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.

Toute Commande passée sur le Site se règle exclusivement en ligne via l’une des cartes bancaires suivantes : CB, Visa, Mastercard et Compte Paypal.

La Commande n’est prise en compte qu’après saisie du numéro de carte bancaire, de sa date d’expiration et le numéro de cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire) pour le paiement. Ce paiement fait l’objet d’une validation définitive par le GIE carte bancaire. Le débit de la carte est effectué au moment de l´expédition de la commande. Le débit Paypal est fait au moment du passage de la commande.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’intégralité de la commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

• 4.4 Sécurisation du paiement

REDFLOW & MOJITO utilise le service de paiement sécurisé STRIPE qui intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (numéro de carte, date d’expiration) sont transmises codées directement sur le serveur STRIPE et ne sont à aucun moment transmises sur notre serveur. Le serveur STRIPE est lui-même directement connecté aux serveurs des banques de chaque pays concerné.

• 4.5 Prévention de la fraude aux moyens de paiement :

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client accepte les modalités et formalités relatives à la prévention de la fraude aux moyens de paiement décrites ci-dessous.
Les informations relatives à la commande effectuée par le Client en ligne sur le Site font l’objet d´un traitement automatisé de données dont le responsable est la Société STRIPE, avec laquelle REDFLOW & MOJITO a précisément conclu une convention à cette fin. 

Ce traitement automatisé de données à caractère personnel a pour seule finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude aux moyens de paiement.
La Société STRIPE peut être amenée à demander au Client tous justificatifs (relatifs à votre identité, à l’adresse de facturation ou de livraison, comme au moyen de paiement utilisé). Le défaut ou le refus du Client de transmettre les justificatifs demandés peut conduire la Société REDFLOW & MOJITO à refuser la commande concernée. Le délai de transmission des pièces justificatives sollicitées peut décaler d’autant l’expédition et la livraison des produits commandés. 

Les Sociétés STRIPE et REDFLOW & MOJITO sont les seules destinataires des données liées à la commande du Client. La survenance d´un impayé au seul motif d´une utilisation frauduleuse d´une carte bancaire entraînera automatiquement l´inscription des coordonnées relatives sa commande au sein d´un fichier informatisé, mis en œuvre par STRIPE. 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 Janvier 1978 modifiée, le Client dispose à tous moments d´un droit d´accès, de rectification et d´opposition, à l’ensemble de ses données personnelles, en écrivant et en justifiant de votre identité, à STRIPE.

• 4.6 Accusé de réception de la commande

La validation définitive de la Commande intervient après validation du paiement.

Un mail de confirmation de la Commande et du paiement sera envoyé au Client lui confirmant ainsi son enregistrement avec un récapitulatif de l’ensemble des informations déjà communiquées, les Conditions Générales de Vente et le formulaire de rétractation.

• 4.7 Suivi des commandes

Le détail et le suivi de l´acheminement de chacune des commandes est consultable à tout moment sur le Site, dans « mon compte » après que le Client se soit identifié avec son email et son mot de passe.

ARTICLE 5. LIVRAISON

Sauf cas de force majeure ou fait imprévisible et insurmontable, les délais de livraison seront ceux indiqués ci-dessous et courent à compter de la date de confirmation de la commande. Ils sont communiqués au Client avant toute validation de commande et paiement. Il incombe ainsi au Client de choisir le pays de livraison et son mode d’acheminement lorsque cela lui est proposé.

REDFLOW & MOJITO prend toutes les précautions pour que ses colis arrivent en parfait état. Cela étant, le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré, et d’émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.

• 5.1 Modes de livraison

Les colis sont livrés  par la Poste au domicile du Client ou à toute autre adresse de son choix (à préciser dans le formulaire de livraison), sous réserve de se trouver dans l’un des pays listés à l’article 5.2,

REDFLOW & MOJITO traite les colis le lendemain de la commande passée, et le lundi matin pour les commandes passées entre le vendredi et le dimanche. En général, toute Commande est traitée sous 3 à 5 jours ouvrés. Les délais supplémentaires sont ceux pratiqués par La Poste. Généralement, ils ne dépassent pas 5 jours (pour la France métropolitaine). Attention, à certaines périodes (Soldes, ventes privées …) pendant lesquelles les délais de traitement peuvent être plus longs en raison du grand nombre de colis à traiter. 

  • Livraison à domicile par la Poste

Si le Client est absent : un avis lui est laissé dans sa boîte aux lettres. Le colis sera conservé au bureau de poste le plus proche de l’adresse de livraison pendant 15 jours. 

• 5.2 Zones de livraison

Nous livrons en France métropolitaine uniquement. 

• 5.3 Délais de livraison

Toutes les livraisons sont réalisées dans un délai maximum de 7 jours suivant la date de commande. En cas de dépassement de plus de 7 jours de la date limite de livraison (sauf cas de force majeure), le client pourra :

  • Soit notifier le retard par mail via le formulaire de contact. Dans ce cas, REDFLOW & MOJITO contactera les services postaux afin de mener une enquête qui n’excèdera pas 30 jours. Au terme de l’enquête, si le colis n’a pas été localisé, le client sera remboursé du montant de sa commande.
  • Soit annuler sa commande et en demander le remboursement, en adressant à REDFLOW & MOJITO une lettre recommandée avec accusé réception.

Tout remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de l’annulation. Le compte bancaire du Client sera directement re-crédité du montant des articles retournés grâce au partenaire de paiement sécurisé STRIPE.

• 5.4 Frais de livraison

Les frais forfaitaires de préparation et livraison dépendent du pays de livraison du Client :

ARTICLE 6. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ – TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert de propriété des articles achetés sur le Site au profit du Client ne sera réalisé qu´après le règlement intégral de toutes les sommes dues et ce quelle que soit la date de livraison des articles chez le Client. Le transfert de propriété et l´exécution des présentes conditions générales de vente s’appliquent uniquement au Client à l’origine de la commande. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge du Client. L’inexécution par le Client de ses obligations de paiement confère à REDFLOW & MOJITO le droit d’exiger la restitution immédiate des articles livrés aux frais et aux risques du Client.

ARTICLE 7. DROIT DE RÉTRACTATION

7.1 Droit de Rétractation

Conformément à la loi, le Client dispose d’un droit de rétractation d’une durée de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de sa commande, qu’il peut exercer sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux nécessaires au renvoi de sa commande.  Pour exercer ce droit, le Client est tenu de retourner le formulaire de rétractation joint à son e-mail de confirmation de commande, ou accessible sur le Site ou encore toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. Les Produits ne devront pas avoir été portés ou lavés et devront être retournés dans leur emballage et étiquette d’origine, accompagné de la facture ou du bon de livraison (la facture est disponible sur le Site, dans la rubrique « Mon Compte », le bon de livraison est présent dans le colis). Attention : Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

Le formulaire de rétractation peut être renvoyé par le Client :

–           par e-mail: Cliquez-ici pour ouvrir le formulaire de contact, ou

–           par voie postale à l’adresse suivante: REDFLOW & MOJITO , 1 rue de Basse Houche, 44300, Nantes.

ARTICLE 9. RESPONSABILITÉ

Malgré le soin apporté au Site, les photographies et textes reproduits et illustrant les produits présentés, peuvent parfois comporter des erreurs : la responsabilité de REDFLOW & MOJITO ne saurait être engagée en cas d’erreur sur l’une des photographies ou d’un texte. En cas de réception d’un article non conforme à celui visionné sur le Site, le Client pourra procéder à son échange et/ou remboursement conformément aux articles 7 et 8 ci-avant.

De plus, la société REDFLOW & MOJITO ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de :

  • rupture de stock ou indisponibilité du produit,
  • perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondations, incendies, tout cas de force majeure et tout autre fait imprévisible ou indépendant de la société REDFLOW & MOJITO.

REDFLOW & MOJITO n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites web que le présent Site. REDFLOW & MOJITO dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Enfin, REDFLOW & MOJITO décline toute responsabilité :

–           pour toute interruption du Site, survenance de bugs, dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à la disposition sur le Site,

–           pour les erreurs non substantielles relatives aux produits,

–           pour l’impossibilité de joindre le service clientèle et/ou d’accéder au Site.

ARTICLE 10. DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’utilisation du Site est réservée à un usage strictement personnel. En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments y figurant sont soumis au droit d´auteur.

Sauf mention contraire, les marques, dessins, modèles, logos, photographies, images, graphiques, etc… se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de REDFLOW & MOJITO.
REDFLOW & MOJITO rappelle que toute reproduction, utilisation ou modification, partielle ou totale, d´un quelconque élément du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable, spéciale et expresse de REDFLOW & MOJITO.
En conséquence, REDFLOW & MOJITO pourra engager des poursuites, notamment en contrefaçon, à l´égard de tous ceux qui, directement ou indirectement, porteraient atteinte à ses droits.

ARTICLE 13. RÉCLAMATION

Pour toute question sur une commande déjà passée, le Service Clients Web sera à la disposition du Client qui est invité à se rendre sur la rubrique « Nous contacter » afin de poser directement sa question.

En cas de litige, le Client devra renseigner le numéro de Commande ainsi que le motif exact du litige de la demande. 

Suite à la résolution du problème et s´il est nécessaire de procéder à un remboursement, celui-ci est effectué directement sur le compte bancaire du Client grâce au partenaire de paiement sécurisé STRIPE.
Les enquêtes menées auprès de La Poste pour connaître l’acheminement d´un colis ne doivent pas dépasser 30 jours. 

Enfin, au delà de 2 mois après l’ouverture d’un dossier « réclamation », les demandes de remboursement ne pourront plus être prises en compte puisque l´agent bancaire d´UNDIZ ne permet de re-créditer les opérations que sous un délai de 60 jours maximum.

ARTICLE 14. DONNÉES NOMINATIVES

REDFLOW & MOJITO informe qu´en passant commande sur ce Site, les données enregistrées concernant les Clients seront utilisées par ses services internes, ceux de ses sociétés sœurs, et/ou ceux des sociétés du groupe auquel REDFLOW & MOJITO appartient :

  • pour le traitement de la commande,
  • afin d´informer les clients des actualités et événements à venir par l’envoi de newsletters,
  • et afin de leur proposer des offres commerciales et des jeux-concours.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant.
Pour cela, il suffit au Client d’en faire la demande en précisant ses coordonnées :

  • Par email via le formulaire de contact,

Le Client peut accepter ou refuser l’utilisation de ses données par REDFLOW & MOJITO en le signalant expressément dans le formulaire d’inscription ou en faisant la demande par un des deux moyens signalés ci-dessus.
Le Site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de ses Clients. C’est la raison pour laquelle REDFLOW & MOJITO fait usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler le passage du Client sur le Site. Les cookies ne sont donc utilisés par le Site que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui est destiné au Client.

Après chaque venue sur le Site, le Client ne doit pas oublier de se déconnecter de son profil afin d’assurer la préservation de la confidentialité des données. 

REDFLOW & MOJITO rappelle qu’en l’application de l’article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l’autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l’autorité parentale a capacité de s’opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.

ARTICLE 16. DURÉE

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des produits et services offerts à la vente par REDFLOW & MOJITO.

ARTICLE 1 MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Compte tenu des évolutions possibles du Site, REDFLOW & MOJITO se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

ARTICLE 17. CONVENTION DE PREUVE

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d’information de REDFLOW & MOJITO  et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre  REDFLOW & MOJITO et le client.

ARTICLE 18. DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.